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Formation continue
Groupe
Performances RH
RH-Maîtriser l'essentiel de la législation sociale
Intervention
En présentiel et/ou à distance
Durée
3 jours
Pré-requis
Être confronté à l’application du droit du travail
Nature de la sanction
Attestation de formation
Nombre de participants
8 personnes maximum
Les objectifs
Gérer les RH dans le respect des règles de la législation sociale :
-
Acquérir les réflexes utiles afin de relever et prendre en charge les problématiques juridiques liées à la gestion des salariés
-
Gérer de manière efficiente et en toute légalité les contrats de travail
-
Mesurer les risques, les souplesses et les contraintes liés à cette gestion
-
Sécuriser ses pratiques RH à chaque étape de gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture
-
Répondre aux questions RH des salariés en intégrant le cadre juridique
-
Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.
Pour qui
Encadrement – Fonction RH
Modalités d'intervention
• Formation en présentiel réalisée en intra sur site
Date et tarif
Sur demande
PROGRAMME et compétences
Toutes nos formations sont personnalisables en fonction du besoin des apprenants.
> Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables
• Utiliser les sources du droit du travail
• Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
• Connaître les particularités de la convention collective
• Savoir chercher l'information
> Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
> Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés …
> Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence …)
> Gérer les modifications du contrat de travail
> Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD (Choisir le motif - Enchaînements successifs de contrats …)
> Veiller au respect de la durée du travail
• Heures complémentaires ou supplémentaires
• Heures de récupération ou annualisation
• Repos compensateurs et jours fériés
• Travail à temps partiel
• Journée de solidarité…
> Appliquer les règles en matière de congés payés
> Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)
• Accidents du travail ou de trajet
• Maladie professionnelle ou non
• Suspension du contrat de travail
• Documents administratifs à tenir à jour
• Documents à porter à la connaissance des salariés
• Conséquence de l’inaptitude du salarié
> Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
• Le respect du règlement intérieur de l’entreprise
• La notion de faute du salarié
• Le déroulement de la procédure disciplinaire
• Les différents types de sanctions disciplinaires
• Les procédures disciplinaires à respecter selon le type de sanction
• Les droits et défense du salarié
> Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur
> Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle
• Retraite
• Démission
• Motif disciplinaire : procédures et obligations à respecter
• Le licenciement / Les différents motifs de licenciement / La procédure
• Motif économique
• Rupture conventionnelle
• Les suites de la cessation contractuelle
Méthodes et moyens pédagogiques
Une pédagogie de découverte, active et collaborative avec 3 principes dominants :
Un principe d’action et d’opérationnalité
- Rester axé sur le vécu et l’expérience concrète du participant
- Analyser et échanger sur sa pratique professionnelle
Un principe de training
- Expérimenter en utilisant des supports relatifs à son contexte professionnel afin d’ancrer les compétences acquises
- Afin d’appliquer, de consolider les acquis, des actions de training, des exercices d’application pratique, des simulations et/ou des études de cas seront proposés aux participants
Un principe d’individualisation qui permet une approche sur mesure en prenant en compte les besoins de chaque participant
Évaluation et suivi de la formation
- Quiz de validation des acquis et/ou évaluation en situation réelle ou simulée
- Evaluation de la satisfaction à travers un questionnaire d’évaluation rempli par les participants. Elle a pour objectifs principaux de mesurer la satisfaction, l’intérêt des participants, la qualité de la formation
- A l’issue de la formation, le consultant ECOFAC reste à disposition des participants pour répondre aux questions et/ou difficultés rencontrées lors de la mise en pratique de la formation
Profil de l’intervenant
Prérequis pour intégrer l’équipe de consultants formateurs ECOFAC :
- une expérience de plus de 3 ans dans l’animation de formation
- une expérience de plus de 3 ans en entreprise dans son domaine d’expertise
Inclusion handicap
Nous analysons conjointement avec nos clients les adaptations éventuelles à mettre en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations (recueil des besoins, recherche des solutions d’adaptation, aménagement de la pédagogie et des tests…).
Les solutions de financements
OPCO
Les opérateurs de compétences (OPCO) travaillent conjointement avec Ecofac
CPF
Cette formation est éligible au CPF