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Règlementation

Formation des membres du CSE du 11 à 49 salariés

Intervention

En présentiel ou à distance

Durée

1 jour

Pré-requis

Aucun

Nature de la sanction

Attestation de formation

Recyclage

Membre ayant exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non

Les objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et les missions du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Assurer la fusion des Instances Représentatives du Personnel – IRP
  • Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
  • Comprendre les bases de la comptabilité et de l’analyse financière

Pour qui

Membres du CSE dans les entreprises entre 11 et 49 salariés
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Modalités d'intervention

• 12 personnes maximum
• Présentiel ou distanciel

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Date et tarif

Sur demande
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Une approche personnalisée À l’écoute de vos besoins de formation afin de proposer des solutions optimales.
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Des formations 100% opérationnelles Des mises en situations réelles de travail.
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Des méthodes et moyens pédagogiques innovants Des outils pédagogiques diversifiés pour s'adapter au besoin d'apprentissage de tous les professionnels.

PROGRAMME et compétences

> L’exercice du mandat d’élu au CSE
> La composition du CSE
> La durée des mandats
> Les fonctions de chaque membre
> La place du délégué syndical

> Règlement intérieur
> Les heures de délégation
> La formation

> Local et matériel spécifique
> Le budget du CSE
> Affichage et communication

> Périodicité
> Ordre du jour et convocations
> Le déroulement des votes
> Les procès-verbaux

> Les attributions économiques
> Les attributions professionnelles
> Les différentes attributions selon l’effectif de l’entreprise

> A quelles informations le CSE a-t-il accès ?
> Sur quels sujets le CSE doit-il être régulièrement consulté ?
> Les consultations récurrentes
> Les consultations ponctuelles
> Le processus de consultation

> Les obligations de mise en place
> Leur composition
> Leurs moyens et leurs missions
> Le temps de réunion des commissions obligatoires

> Les différents types de droit d’alerte
> Quand et comment s’exerce le droit d’alerte ?

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Article L2315-63 du code du travail

Méthodes et moyens pédagogiques

Sous forme d’ateliers pratiques avec :

  • des études de cas en relation directe avec les situations réelles de son entreprise
  • de l’interactivité
  • des synthèses sur les contenus abordés
Évaluation et suivi de la formation
  • Quiz de validation des acquis et/ou évaluation en situation réelle ou simulée
  • Evaluation de la satisfaction à travers un questionnaire d’évaluation rempli par les participants. Elle a pour objectifs principaux de mesurer la satisfaction, l’intérêt des participants, la qualité de la formation
  • A l’issue de la formation, le consultant ECOFAC reste à disposition des participants pour répondre aux questions et/ou difficultés rencontrées lors de la mise en pratique de la formation
Profil de l’intervenant

Prérequis pour intégrer l’équipe de consultants formateurs ECOFAC :

  • une expérience de plus de 3 ans dans l’animation de formation
  • une expérience de plus de 3 ans en entreprise dans son domaine d’expertise

Inclusion handicap

Nous analysons conjointement avec nos clients les adaptations éventuelles à mettre en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations (recueil des besoins, recherche des solutions d’adaptation, aménagement de la pédagogie et des tests…).

Les solutions de financements

OPCO

CPF

Cette formation m’interesse