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Formation continue
Groupe
Règlementation
Formation des membres du CSSCT
Intervention
En présentiel
Durée
5 jours
Pré-requis
Aucun
Nature de la sanction
Attestation de formation
Recyclage
Membre ayant exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non
Les objectifs
- Maitriser les rôles et attributions du CSE et/ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
- Exercer efficacement son mandat au sein de la commission SSCT
- Cerner le périmètre de la santé sécurité au sein de la commission SSCT
- Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels
Pour qui
Membre du CSE ayant la spécialité santé, sécurité et conditions de travail
Modalités d'intervention
• 12 personnes maximum
• Intra sur site
Date et tarif
Sur demande
PROGRAMME et compétences
• Rôle du CSE en prévention des risques professionnels
• Rôle des membres de la CSSCT
• Comment assurer en toute sécurité la transition en matière de santé sécurité entre le CHSCT et la CSSCT/CSE ?
• Responsabilité civile et pénale
• Définition des notions juridiques : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
• Les sources du droit et d’informations du CSE
• Les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail
• Comparaison entre DUP élargie et CSE
• Le nombre de membres, élus, président et invités
• Les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice
• Le fonctionnement
• Les acteurs de la santé au travail
• Les formations
• Les moyens alloués
• La notion de travail, poste de travail, fiche de tâche, charge de travail, pénibilité…
• Les notions de danger, risque, prévention et protection
• L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet, la faute inexcusable
• Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations
• Le droit d’alerte et droit de retrait
• Les principes généraux de prévention
• La démarche d’appréciation des risques (identification, analyse et évaluation du risque)
• Les indicateurs et ratios HSE de l’entreprise (TF, TG, IF…)
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP
• Les différents risques professionnels possibles, impactant son entreprise dont les TMS et RPS
• Les Equipements de Protection Individuelle EPI
• Description du travail réel (aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
• Les outils d’analyse des risques (audit, enquête, grille de visite…)
• Les entreprises intervenantes et plans de prévention
• Les méthodes d’analyse des accidents (arbre des causes, les 5M, l’AMDEC…)
Méthodes et moyens pédagogiques
- Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers de cas pratiques
- Travail sur des documents de l’établissement
- Supports pédagogiques et outils d’analyse mis à disposition
Évaluation et suivi de la formation
- Quiz de validation des acquis et/ou évaluation en situation réelle ou simulée
- Evaluation de la satisfaction à travers un questionnaire d’évaluation rempli par les participants. Elle a pour objectifs principaux de mesurer la satisfaction, l’intérêt des participants, la qualité de la formation
- A l’issue de la formation, le consultant ECOFAC reste à disposition des participants pour répondre aux questions et/ou difficultés rencontrées lors de la mise en pratique de la formation
Profil de l’intervenant
Prérequis pour intégrer l’équipe de consultants formateurs ECOFAC :
- une expérience de plus de 3 ans dans l’animation de formation
- une expérience de plus de 3 ans en entreprise dans son domaine d’expertise
Inclusion handicap
Nous analysons conjointement avec nos clients les adaptations éventuelles à mettre en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations (recueil des besoins, recherche des solutions d’adaptation, aménagement de la pédagogie et des tests…).
Les solutions de financements
OPCO
CPF